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Ce document a pour but de vous informer sur tous les aspects concernant le respect de votre vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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1) Déclaration CNIL
2) Loi Informatique et Libertés
3) Les données collectées
4) L'utilisation des cookies
5) La sécurité du paiement par carte de crédit
6) Spécificités des paiements par « Receive And Pay »
1) Déclaration CNIL :
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le n° 811144.
Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr
2) Loi Informatique et Libertés :
Vous bénéficiez bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez. Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à :
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Vous pouvez consulter et télécharger le texte de loi au format PDF sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
3) Les données collectées :
Les données collectées sur ce site sont destinées exclusivement à la RUAULT Design SARL qui peut éventuellement les communiquer à d'autres sociétés du groupe de la RUAULT Design SARL. Vous pourrez donc être éventuellement contacté par les sociétés du groupe de la RUAULT Design SARL pour vous proposer d'autres services ou prestations.
Nous nous engageons à ne communiquer aucune information personnelle à des sociétés n'appartenant pas au groupe de la RUAULT Design SARL.
Par ailleurs, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Toutes les informations personnelles que nous recevons sont celles que vous nous communiquez lors de vos interactions avec le site, comme par exemple l'envoi de formulaire ou la saisie d'une commande. Les informations relatives à votre visite ne sont stockées que pour traitements statistiques et nous nous engageons à ce qu'aucun rapprochement ne soit fait entre ces données de navigation et vos données personnelles.
4) L'utilisation des cookies :
Nous utilisons un système de cookies qui nous permet d'éditer des statistiques sur notre site afin de toujours l'améliorer.
Un cookie est un petit fichier texte que beaucoup de sites Internet enregistrent sur votre ordinateur lorsque vous les visitez.
Pour les simples visiteurs enregistrés, ces cookies ne contiennent AUCUNE information personnelle. Ils ont pour but de signaler votre passage sur notre site.
Pour les visiteurs ayant créés un compte et pour les clients déjà inscrits, ce cookie contient diverses informations personnelles qui ne serviront qu'à la société RUAULT Design SARL et les autres entités du Groupe auquel elle appartient. Votre identité, connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe, permettra à l'entreprise propriétaire du site et à elle seule de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et permet aussi de rassembler quelques informations sur votre utilisation de son site Internet, et ainsi favoriser le traitement de votre commande.
Pour plus d'information sur les cookies, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
5) La sécurité du paiement par carte de crédit :
Le paiement par carte de crédit est assuré par les services Citelis du Crédit Mutuel, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
Pour la saisie de votre numéro de carte de crédit, vous serez dirigé vers le site du Crédit Mutuel. La transaction qui se fait entre vous et le Crédit Mutuel est cryptée (SSL).
Nous vous invitons cependant à vous assurer que vous n'êtes pas entrain de consulter une contrefaçon. Il suffit pour cela de vérifier la présence du petit cadenas ou de la clef dorée sur la page, et d'en contrôler la véracité, à savoir :
- avec Netscape: cliquez sur la clef bleue ou le cadenas doré situé en bas à gauche du navigateur. Une fenêtre apparait: choisissez afficher les informations de la page (show document info ou Open Page Info). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (à gauche), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (à droite).
- avec Explorer: dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez propriété (properties) et cliquez sur sécurité (security) ou certificat (Certificates). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (en haut), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (plus bas).
- avec IE5 il faut allez dans Détails et cliquer sur Objet pour faire apparaitre les informations
Si vous ne trouvez pas le petit cadenas doré ou la clef dorée, vous n'êtes pas en mode sécurisé. Vous ne pouvez donc pas vérifier l'origine de la page. Cela peut être une contrefaçon.
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.
6) Spécificités des paiements par « ReceiveAndPay » :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l\’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l\’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l\’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
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